Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société [Nom légal de votre société] portant sur les bijoux et accessoires proposés sur le site violenehouse.com sous la marque Violène.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Violène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet : violenehouse.com. Violène se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de problème d'approvisionnement.

4. Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet violenehouse.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

5. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par des moyens de paiement sécurisés tels que la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

 

6. Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes non retirées). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion ou tout signe d'usure manifeste annulera le droit de rétractation.

 

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison (généralement 5 à 8 jours ouvrés) ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

8. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Nos bijoux Violène sont rigoureusement fabriqués en acier inoxydable 316L, garantissant leur résistance à l'eau et à l'oxydation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. La garantie ne couvre pas les dommages causés par un accident, un mauvais entretien, une négligence ou l'usure normale du temps.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site violenehouse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société [Nom légal de votre société]. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de la société [Nom légal de votre société] ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

11. Droit applicable et litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi [Indiquez votre pays, ex: française ou marocaine selon la domiciliation de l'entité légale]. En cas de litige, les tribunaux de [Votre ville de domiciliation] seront les seuls compétents.